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Code rural et de la pêche maritime Tableau n° 1

Tableau n° 1

Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

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