Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Pour l'application de l'article D. 732-46, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes :
1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 732-46 du code rural et de la pêche maritime est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 du code de la sécurité sociale ;
2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 susmentionné ;
3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 732-45, par l'application de la formule suivante :
a) Au titre du 1° de l'article D. 732-46 :
(formule non reproduite ; consulter le fac-similé al'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000629781
b) Au titre du 2° du même article :
(formule non reproduite ; consulter le fac-similé al'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000629781
où :
RF est le montant maximal de la retraite forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime pour sa valeur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'assuré est admis au bénéfice du versement ;
NP est le nombre trimestriel moyen de points de retraite proportionnelle égal au quart du nombre de points de retraite correspondant à un revenu annuel déterminé selon les modalités fixées en application du a), du b) ou du c) du 2° de l'article 64 du présent décret et revalorisé selon les modalités fixées au 1° de l'article D. 351-9 mentionné, compte tenu du montant du minimum contributif en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande, non majoré au titre des périodes cotisées ;
V est la valeur de service du point de retraite proportionnelle en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'assuré est admis au bénéfice du versement, fixée en application de l'article R. 732-68 ;
C est le coefficient de minoration fixé au c) du 4° de l'article D. 351-9 du code de la sécurité sociale ;
D est la durée maximale d'assurance fixée au c) du 4° de l'article D. 351-9 susmentionné ;
E est le terme actuariel défini au c) du 4° de l'article D. 351-9 susmentionné.
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Tétanos professionnel
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.
30 jours
Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.
Ankylostomose professionnelle
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie
Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 œufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieure à 3 500 000 hématies par millimètre cube et à 70 % d'hémoglobine.
3 mois
Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20o Celsius.
Charbon professionnel
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie
Pustule maligne.
Œdème malin.
Charbon gastro-intestinal.
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
30 jours
30 jours
30 jours
30 jours
Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.
Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
LEPTOSPIROSES
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans.
La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré comme significatif.
21 jours
Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections :
a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ;
b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ;
d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ;
e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ;
f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ;
g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ;
h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
i) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du 5e quartier des animaux de boucherie ;
j) Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse ;
k) Travaux de soins aux animaux vertébrés.
Maladie de Lyme
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme :
1. Manifestation primaire :
Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux.
30 jours
2. Manifestations secondaires :
Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :
- douleurs radiculaires ;
- troubles de la sensibilité ;
- atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth).
Troubles cardiaques :
- troubles de la conduction ;
- péricardite.
Troubles articulaires :
- oligoarthrite régressive.
6 mois
Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande.
Travaux de soins aux animaux vertébrés.
3. Manifestations tertiaires :
- encéphalomyélite progressive ;
- dermatite chronique atrophiante ;
- arthrite chronique destructive.
Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique.
10 ans
Brucelloses
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Brucellose aiguë avec septicémie :
- tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ;
- tableau pseudo-grippal ;
- tableau pseudo-typhoïdique.
2 mois
Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections.
Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.
Brucellose subaiguë avec focalisation :
- monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ;
- bronchite, pneumopathie ;
- réaction neuro-méningée ;
- formes hépato-spléniques subaiguës ;
- formes génitales subaiguës.
2 mois
Brucellose chronique :
- arthrites séreuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacro-coxite ;
- orchite, épididymite, prostatite, salpingite ;
- bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ;
- hépatite ;
- anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ;
- néphrite ;
- endocardite, phlébite ;
- réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ;
- manifestations cutanées d'allergie ;
- manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.
L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quel que soit leur taux.
Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive.
1 an
Tularémie
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique.
Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.
15 jours
Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.
Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation et vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure.
Transport et manipulation de peaux.
Travaux de laboratoires exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
Sulfocarbonisme professionnel
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense.
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.
Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.
Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).
Névrite optique.
Accidents aigus :
30 jours
Intoxications
subaiguës
ou chroniques :
1 an
Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment :
- dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole ;
- dans les organismes de stockage de produits agricoles.
Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Irritation : - dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;
- rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;
- pharyngite, laryngite ou stomatite ;
- conjonctivite, kératite ou blépharite.
7 jours
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.
B. - Intoxication aiguë : - syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;
- insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
- troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;
- hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;
- insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
- encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.
7 jours
C. - Intoxication subaiguë : - anémie, leucopénie ou trombopénie :
- précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,
- ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;
90 jours
- neuropathie périphérique :
- sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,
- confirmée par un examen électrophysiologique,
- ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition.
D. - Intoxications chroniques : - mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;
- hyperkératose palmo-plantaire ;
- maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;
30 ans
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.
- bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;
- fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen.
E. - Intoxications chroniques : - phénomène de Raynaud ;
- artérite des membres inférieurs ;
- hypertension artérielle ;
- cardiopathie ischémique ;
- insuffisance vasculaire cérébrale ;
- diabète,
à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen.
30 ans
F. - Affections cancéreuses :
- carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;
40 ans
- cancer bronchique primitif ;
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
- cancer des voies urinaires ;
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
- adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;
40 ans
- angiosarcome du foie.
40 ans
Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anti-cholinestérasiques
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Troubles digestifs :
- crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées.
3 jours
Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides.
B. - Troubles respiratoires :
- dyspnée asthmatiforme, œdème broncho-alvéolaire.
3 jours
C. - Troubles nerveux :
- céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis.
3 jours
D. - Troubles généraux et vasculaires :
- asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.
Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.
3 jours
E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges.
3 jours
Maladies causées par le mercure et ses composés
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Encéphalopathie aiguë.
10 jours
Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :
- traitement, conservation et utilisation de semences ;
- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.
Tremblement intentionnel.
1 an
Ataxie cérébelleuse.
1 an
Stomatite.
30 jours
Coliques et diarrhées.
15 jours
Néphrite azotémique.
1 an
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44)
Cf. tableau 44
Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Effets irritatifs :
- dermites irritatives ;
- irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.
7 jours
Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires des cultures et des productions végétales ; lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place.
B. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie :
- œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique.
3 jours
C. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire.
7 jours
D. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines
7 jours
Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
(ou pentachlorophénates) avec du lindane
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome biologique caractérisé par :
- neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm3).
90 jours
Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.
Affections causées par les ciments
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites.
30 jours
Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole.
Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.
Blépharite.
30 jours
Conjonctivite.
30 jours
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.
Maladies désignées en A, B, C :
Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués :
- élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ;
- abattoirs, chantiers d'équarrissage.
Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries.
Maladies désignées en C :
Travaux exécutés en milieu aquatique.
A. - Mycoses de la peau glabre :
Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné.
30 jours
B. - Mycoses du cuir chevelu :
Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d'une folliculite suppurée (Kerion).
30 jours
C. - Mycoses des orteils :
Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques.
Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil).
30 jours
D. - Périonyxis et onyxis des doigts :
Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.
7 jours
Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés. Travaux de plonge en restauration.
E. - Onyxis des orteils :
Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations accompagnées d'hyperkératose sous ou périunguéale.
30 jours
Travaux en galeries souterraines (percement), chantiers du bâtiment, chantiers de terrassement.
Travaux dans les abattoirs au contact des animaux vivants et de leurs viscères.
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie
- A -
Affections dues à Mycobacterium bovis :
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
- tuberculose cutanée ou sous-cutanée ;
6 mois
- tuberculose ganglionnaire ;
6 mois
- synovite, ostéoarthrite ;
1 an
- autres localisations.
6 mois
A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
- B -
Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum :
Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
30 jours
Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées.
Affections dues au plomb et à ses composés
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme, 12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g d'hémoglobine.
3 mois
Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :
-soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
-préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés du plomb ;
-grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.
30 jours
C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.
1 an
C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.
10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans
D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :
-hallucinations ;
-déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;
-amaurose ;
-coma ;
-convulsions,
avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.
30 jours
D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :
-ralentissement psychomoteur ;
-altération de la dextérité ;
-déficit de la mémoire épisodique ;
-troubles des fonctions exécutives ;
-diminution de l'attention,
et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.
1 an
D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition au risque.
L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.
La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.
1 an
E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.
Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article R. 4724-15 du code du travail.
30 jours
Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
Désignation de la maladie
Délai de prise
en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles
de provoquer ces maladies
Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles
3 ans
Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment :
-Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants.
-Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire.
Syndromes myélodysplasiques acquis
3 ans
Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques
20 ans
Syndrome myéloprolifératif
20 ans
Affections gastro-intestinales et neurologiques
provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition.
7 jours
Emplois du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.
Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.
Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant.
Troubles neurologiques (cf. tableau 48 A).
Cf. tableau 48 A
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.
30 jours
Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment :
- travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
- travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers.
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique.
1 an
Blépharite ou conjonctivite.
7 jours
Kératite.
1 an
Cataracte.
10 ans
Radiodermites aiguës.
60 jours
Radiodermites chroniques.
10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses.
60 jours
Radio-lésions chroniques des muqueuses.
5 ans
Radio-nécrose osseuse.
30 ans
Leucémies.
30 ans
Cancer bronchopulmonaire par inhalation.
30 ans
Sarcome osseux.
50 ans
Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE INDICATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
- A -
- A -
- A -
Troubles cardiaques transitoires à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supra-ventriculaire disparaissant après l'arrêt de l'exposition au produit.
7 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2, -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane.
- B -
- B -
- B -
Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.
30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane.
- C -
- C -
- C -
Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition.
30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.
- D -
- D -
- D-
Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens électrophysiologiques.
30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).
- E -
- E -
- E -
Neuropathie optique rétrobulbaire bilatérale confirmée par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.
30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.
- F -
- F -
- F -
Anémie hémolytique de survenue brutale.
7 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
- G -
- G -
- G -
Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant :
- anémie ;
- leucopénie ;
- ou thrombopénie.
Lymphopénie
30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
- H -
- H -
- H -
Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.
3 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane.
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, ou des silicates cristallins
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE INDICATIVE
DES PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES
DE PROVOQUER
CES MALADIES
A.-Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline
A-1. Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipoprotéinose) lorsqu'elles existent : ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)
Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins, effectués dans une exploitation ou une entreprise relevant du régime agricole de protection sociale.
A-2. Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales et/ ou des adénopathies médiastino-hilaires, calcifiées ou non, révélées par des examens radiographiques tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.
Complications :
1. Cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;
2. Pleuro-pulmonaires :
-tuberculose et autre mycobactériose (notamment : Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. Kansasii) surajoutée et caractérisée ;
-nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudo-tumorale ;
-aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ;
3. Non spécifiques :
-pneumothorax spontané ;
-surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
A-3. Cancer bronchopulmonaire primitif
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
A-4. Maladies systémiques :
-sclérodermie systémique progressive ;
-lupus érythémateux disséminé ;
-polyarthrite rhumatoïde ;
Ces trois maladies sont prises en compte avec ou sans manifestation de silicose chronique (Syndrome d'Erasmus, Syndrome de Caplan-Colinet)
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 1 an)
B.-Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) : Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :
B-1 kaolinose ;
B-2 talcose ;
B-3 graphitose.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique.
7 jours
Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
- utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
- emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie.
7 jours
Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma.
7 jours
Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide).
7 jours
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ;
Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.
7 jours
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.
1 mois
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides
6 mois
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie
Epithéliomas primitifs de la peau.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie
Lésions exczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués :
1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ;
2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale.
Soins donnés au bétail.
Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés
7 jours
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Dermatites irritatives.
7 jours
Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment :
- travaux de désinfection ;
- préparation des couches dans les champignonnières ;
- traitement des peaux.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A du tableau 45).
Cf. A du tableau 45
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx.
40 ans
Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :
- des opérations de désinfection ;
- de la préparation des couches dans les champignonnières ;
- du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;
- de travaux dans les laboratoires.
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
A. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :
Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
- les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;
- les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ;
- les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants :
- travaux de martelage ;
- travaux de terrassement et de démolition ;
- utilisation de pistolets de scellement ;
- utilisation de sécateurs pneumatiques.
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose ;
5 ans
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;
1 an
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).
1 an
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles.
1 an
B. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose ;
5 ans
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;
1 an
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).
1 an
C. - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
Rage professionnelle
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie
Toutes manifestations de la rage.
6 mois
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.
Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie anti-rabique
2 mois
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
I. - Hépatites virales transmises par voie orale
a) Hépatites à virus A :
- hépatite fulminante ;
40 jours
- hépatite aiguë ou subaiguë ;
60 jours
- formes à rechutes.
60 jours
Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement.
Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours.
b) Hépatite à virus E :
Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.
- hépatite fulminante ;
40 jours
- hépatite aiguë ou subaiguë.
60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
II. - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
- hépatite fulminante ;
40 jours
- hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ;
180 jours
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ;
180 jours
- hépatite chronique active ou non.
2 ans
Ces pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë, manifestations extrahépatiques, et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une infection en cours.
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ;
10 ans
- cirrhose ;
20 ans
- carcinome hépato-cellulaire.
30 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
- hépatite fulminante ;
40 jours
- hépatite aiguë ;
180 jours
- hépatite chronique active.
2 ans
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
- hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ;
180 jours
- hépatite chronique active ou non.
20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus C.
20 ans
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ;
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire :
- cirrhose ;
20 ans
- carcinome hépato-cellulaire.
30 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales.
30 jours
Ulcérations cutanées.
30 jours
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, notamment :
- dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
- pour le traitement des peaux ;
- dans les conserveries de champignons et pour la production du mycélium ;
- dans les ateliers d'imprimerie et de photographie.
Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
Dermites photo-toxiques.
7 jours
Conjonctivites photo-toxiques
7 jours
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Epithéliomas primitifs de la peau.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.
B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.
C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative :
- dermatite irritative ;
- rhinite ;
- conjonctivite.
7 jours
A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
B. - Affections d'origine allergique :
- cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ;
- respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).
Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.
B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire).
40 ans
C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :
- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
Poliomyélite
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie
Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë
30 jours
Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.
Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
A. - Epaule
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
7 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle.
90 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
B. - Coude
Epicondylite.
7 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.
Epitrochléite.
7 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de la main et du pronation poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.
Hygromas :
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;
7 jours
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- hygroma chronique des bourses séreuses ;
90 jours
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital).
90 jours
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
C. - Poignet main et doigt
Tendinite.
7 jours
Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
Ténosynovite.
7 jours
Syndrome du canal carpien.
30 jours
Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
Syndrome de la loge de Guyon.
30 jours
D. - Genou
Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
- hygroma chronique des bourses séreuses.
90 jours
Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion du prolongées genou.
Tendinite de la patte d'oie.
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
E. - Cheville et pied
Tendinite achiléenne.
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Syndrome associant céphalées, asthénies, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.
30 jours
Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé tels que par exemple dans les champignonnières.
Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article R. 231-55 du code du travail.
Intoxications professionnelles par l'hexane
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.
30 jours
Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.
Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer les maladies
Broncho-pneumopathie aiguë.
5 jours
Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées.
Soudure avec alliage de cadmium.
Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées.
3 jours
Néphropathie avec protéinurie.
2 ans
Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée
12 ans
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE INDICATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.
3 jours
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
- application de vernis et laques de polyuréthanes ;
- application de mousses polyuréthanes à l'état liquide ;
- utilisation de colles à base de polyuréthanes ;
- manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Syndrome bronchique récidivant.
7 jours
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
Rhinite (cf. tableau 45 A).
Cf. tableau 45 A
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A).
Cf. tableau 45 A
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B).
Cf. tableau 45 B
Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C).
Cf. tableau 45 C
Complications (cf. tableau 45 D).
Cf. tableau 45 D
Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.
15 jours
Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits.
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.
7 jours
Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test.
7 jours
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE INDICATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec :
- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;
- signes radiologiques ;
- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;
- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).
30 jours
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment :
- de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ;
- de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
- de l'affinage de fromages ;
- de la culture des champignons de couche ;
- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;
- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;
- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;
- de la préparation de fourrures ;
- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
3 ans
D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique :
- insuffisance respiratoire chronique ;
- insuffisance ventriculaire droite.
15 ans
Affections professionnelles provoquées par les bruits
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible.
Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de dix jours à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
Un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an.
Travaux exposant aux bruits provoqués par les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.
L'utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.
La manutention mécanisée de récipients métalliques.
Les travaux d'embouteillage.
La mise au point, les essais et l'utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté.
L'emploi d'explosifs.
L'utilisation de pistolets de scellement.
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques.
L'abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage.
L'emploi de machines à bois.
L'utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques.
Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.
L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.
20 ans
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.
Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :
- amiante projeté ;
- calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ;
- démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
B. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.
20 ans
C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.
35 ans
D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.
40 ans
E. - Autres tumeurs pleurales primitives.
40 ans
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade du larynx
40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
-ovarienne ;
-séreuse tubaire ;
-séreuse péritonéale.
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE INDICATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'au coma.
7 jours
Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans :
- des carburants ;
- des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, de dissolution ou de dilution ;
- des peintures, des colles, des vernis, des émaux, des mastics, des encres, des produits d'entretien ;
- des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des réactifs de laboratoire ;
- des produits à usage phytopharmaceutique.
b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition.
7 jours
c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44
d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes :
- ralentissement psychomoteur ;
- troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention,et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.
1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans)
Affections dues aux rickettsies
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
A. - Rickettsioses :
Manifestations cliniques aiguës.
21 jours
A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
B. - Fièvre Q :
- manifestations cliniques aiguës ;
21 jours
B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de la fièvre Q, ou des recherches biologiques vétérinaires.
- manifestations chroniques ;
- endocardite ;
- hépatite granulomateuse.
Dans toutes ces affections, A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.
10 ans
Pasteurelloses
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail.
8 jours
Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.
Manifestations loco-régionales tardives.
Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction.
6 mois
Rouget du porc
(Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Forme cutanée simple.
Placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accident du travail).
7 jours
Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.
Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibier.
Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaisons, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.
Fabrication de gélatine, de colles à base d'os.
Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts.
Travaux exécutés dans les parcs zoologiques.
Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires.
Travaux de garde-chasse.
Forme cutanée associée à une monoarthrite ou une polyarthrite locorégionale.
30 jours
Formes cutanées chroniques, à rechute.
6 mois
Formes septicémiques.
- complications endocarditiques, instestinales.
6 mois
Psittacose
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie
Pneumopathie aiguë.
21 jours
Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.
21 jours
Formes neuro-méningées.
Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci.
21 jours
Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections :
- travaux d'élevage et de vente d'oiseaux ;
- travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ;
- travaux d'élevage, vente, abattage, conservation de volailles.
Travaux de laboratoire comportant les manipulations de volailles et d'oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.
Travaux exécutés dans les élevages d'ovins.
Lésions chroniques du ménisque
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque
2 ans
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
A. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).
Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.
7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant à l'inhalation de poussière de coton, lin, chanvre dans les ateliers de :
- teillage ;
- ouvraison ;
- battage.
B. - Broncho-pneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette broncho-pneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.
5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux identiques à ceux visés en A.
Infections professionnelles à Streptococcus suis
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie).
25 jours
Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les entreprises d'insémination, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.
Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires et travaux de laboratoire au contact de porcs.
Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.
Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles).
25 jours
Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.
25 jours
Arthrites inflammatoires ou septiques.
25 jours
Endophtalmie, uvéite.
25 jours
Myocardite.
25 jours
Pneumonie, paralysie faciale.
25 jours
Endocardite.
60 jours
Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le streptococcus suis et de procéder à son typage.
Infections professionnelles à hantavirus
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Toute infection aiguë par hantavirus, notamment le syndrome grippal algique et l'insuffisance rénale aiguë, confirmée par la présence d'immunoglobulines spécifiques dans le sérum prélevé pendant la maladie
2 mois
Travaux exposant aux rongeurs et à leurs déjections :
- travaux effectués en forêt ;
- travaux de manipulation et de sciage du bois ;
- travaux exposant à des poussières ou à de la terre souillées par les déjections de rongeurs ;
- travaux dans des locaux susceptibles d'abriter des rongeurs.
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses
et moyennes fréquences transmises au corps entier
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier :
1. Par l'utilisation ou la conduite :
- de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées,
- de tracteurs ou engins forestiers,
- d'engins de travaux agricoles ou publics,
- de chariots automoteurs à conducteurs portés ;
2. Par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ;
3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs ;
4. Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux.
Affections chroniques du rachis lombaire
provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :
- dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ;
- dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ;
- dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;
- dans les entreprises artisanales rurales ;
- dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ;
- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.
Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette maladie
Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.
7 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX
travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple .
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès
14 jours
Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :
-les services de santé au travail ;
-les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
-les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
-les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.
Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :
Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles
de provoquer ces maladies
Cancer de la prostate
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
1. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
A. - Agents chimiques utilisés en agriculture et pouvant être impliqués dans la genèse des maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Borate de soude et autres sels de l'acide borique ;
2. Composés du carbone suivants : oxyde de carbone, sulfure de carbone, acide cyanhydrique, cyanures métalliques et cyanamide calcique ;
3. Composés de l'azote suivants : ammoniaque, oxyde d'azote et acide nitrique ;
4. Fluor et ses composés minéraux et organiques ;
5. Phosphore et ses composés minéraux et organiques (organo-phosphorés) ;
6. Composés du soufre suivants : hydrogène sulfuré, anhydrique sulfureux et acide sulfurique ;
7. Chlore et ses composés minéraux et organiques (organo-chlorés) ;
8. Chrome et ses composés ;
9. Baryum et ses sels ;
10. Manganèse et ses composés ;
11. Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés ;
12. Brome et ses composés minéraux et organique dont le bromure de méthyle ;
13. Mercure et ses composés organiques (organo-mercuriels) ;
14. Thallium et ses composés ;
15. Zinc et ses composés ;
16. Plomb et ses composés ;
17. Hydrocarbures aliphatiques saturés ou non, cycliques ou non ;
18. Benzène, toluène, xylène et autres homologues du benzène ;
19. Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényl et tétraline ;
20. Naphtalènes et homologues ;
21. Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques ;
22. Phénols et homologues, naphtols et homologues ainsi que leurs dérivés halogénés (tri-, buta-, pentachlorophénol) ;
23. Corps cétoniques et dérivés des quinones ;
24. Acides organiques, leurs anhydriques, leurs esters et les dérivés halogénés de ces substances (xanthates, thiocarbamates et thiurame) ;
25. Dérivés nitrés aliphatiques ;
26. Dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques et des phénols ;
27. Aldéhyde formique et ses polymères ;
28. Phythormones (dérivés des ariloxy-acides) ;
29. Insecticides organiques d'origine végétale : nicotine et pyrèthre ;
30. Insecticides organiques d'origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille).
B. - Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Vibrations mécaniques ;
2. Bruits ;
3. Rayonnements ionisants.
C. - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptible d'avoir une origine professionnelle :
1. Maladies provoquées par les helminthes dont l'ankylostome duo-dénal et l'anguillule de l'intestin ou dues au bacille tuberculeux du type bovin ;
2. Infection charbonneuse, tétanos, brucelloses, leptospiroses et tularémie ;
3. Dermatophyties d'origine animale ;
4. Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux : rouget du porc, fièvre aphteuse, ornithose, psittacose, arbovirose, rage, salmonellose, toxoplasmose, listériose et sporotrichose ;
5. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, recherches.
D. - Maladies cutanées susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) :
1. Cancers cutanés et affections cutanées précancéreuses éventuellement imputables à certains produits habituellement considérés comme carcinogènes ;
2. Affections cutanées imputables aux alcalis caustiques (chromates, bichromates alcalins), aux ciments, bois exotiques ou autres et autres produits irritants ;
3. Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la gale du chêne, la gale du céleri, etc.
E. - Affections des voies respiratoires susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Sclérose bronchite et emphysème par travail continu au contact de poussières végétales ou minérales, de fumées ;
2. Allergies respiratoires par contact avec agents allergisants, moisissures, etc.
F. - Autres affections susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions ;
2. Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ;
3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
NOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS
NOMBRE DE POINTS
Au-dessous de 13,33
16
De 13,34 à 19,99
17
De 20 à 26,66
18
De 26,67 à 33,33
19
De 33,34 à 39,99
20
De 40 à 46,66
21
De 46,67 à 53,33
22
De 53,34 à 59,99
23
De 60 à 66,66
24
De 66,67 à 73,33
25
De 73,34 à 79,99
26
De 80 à 86,66
27
De 86,67 à 93,33
28
De 93,34 à 99,99
29
Pour 100 et plus
30
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
