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Code rural et de la pêche maritime Tableau n° 47 bis

Tableau n° 47 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

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