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Code rural et de la pêche maritime Tableau n° 47 ter

Tableau n° 47 ter

Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans) Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante Cancer primitif de l'ovaire à localisation : -ovarienne ; -séreuse tubaire ; -séreuse péritonéale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

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