Code rural et de la pêche maritime Article D814-46

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.