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Code rural et de la pêche maritime Article D203-6

Article D203-6

Le préfet ayant délivré l'habilitation communique sa décision au préfet de chaque département où le vétérinaire a déclaré exercer. Dans chaque département, il est établi une liste des vétérinaires habilités exerçant dans le département régulièrement mise à jour et publiée par voie électronique. Cette liste précise le type d'activité et les espèces pour lesquels les vétérinaires sont habilités. Elle mentionne également les suspensions et les retraits d'habilitation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

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