Article D211-3-1-2
Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Code rural et de la pêche maritime Article D211-3-1-2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.