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Code rural et de la pêche maritime Article D718-5

Article D718-5

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

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