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Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE Inspecteur général des services actifs de la police nationale 2e échelon HED 1er échelon HEC Contrôleur général des services actifs de la police nationale 3e échelon HEC 2e échelon HEB Bis 1er échelon HEB Echelon provisoire HEA

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