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Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 Article 3

Article 3

Le stockage, en vue d'un spectacle pyrotechnique, au voisinage des lieux du spectacle, des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est soumis à des conditions de sûreté et de sécurité fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DETENTION ET UTILISATION

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