Article 1
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.