Article 3
Le montant des aides à verser à chaque bénéficiaire correspond à la compensation de la perte monétaire visée à l'article 2, tenant compte des éventuelles sanctions appliquées, et plafonnée à 9,1 % du montant éligible de la demande d'aide déposée au titre du complément veau de la prime ADMCA ou du complément tranche de poids de la PAB.