Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein de l'ensemble de ses services et directions.
Arrêté du 2 juillet 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.