熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 juillet 2010 Article 2

Article 2

Le traitement permet : ― de faciliter le recensement des besoins de formation effectué dans le cadre de l'entretien d'évaluation des agents ; ― de rationaliser le processus de confection des plans locaux de formation ; ― de coordonner au niveau départemental ou interrégional les actions de formation à mettre en place.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.