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Arrêté du 19 avril 2010 Annexe IV

Annexe IV

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) : VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin A compter de la date de publication du présent arrêté au JO 50 ppm (mg/kg) A compter du 1er mai 2013 25 ppm (mg/kg) A compter du 1er mai 2018 10 ppm (mg/kg) Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 : - valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).

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