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Arrêté du 9 mai 2008 Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes : ― téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ; ― remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés) ; ― chemins de fer à crémaillère ; ― tapis roulants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE

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