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Arrêté du 9 mai 2008 Article 13-1

Article 13-1

Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5, sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

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