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Code des transports Article L5341-9

Article L5341-9

Des caisses spéciales de secours immédiat et de retraites complémentaires, constituées entre leurs membres par les syndicats de pilotes, peuvent être établies en remplacement des caisses de retraite et secours. Dans ce cas, les retenues opérées sur les recettes du pilotage sont versées à ces caisses spéciales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Les stations de pilotage

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