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Code des transports Article L5341-1

Article L5341-1

Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines, par un personnel commissionné par l'Etat, pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports et dans les eaux maritimes des estuaires, cours d'eau et canaux mentionnées à l'article L. 5000-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote

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