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Code des transports Article R1241-4

Article R1241-4

En cas de renouvellement général des conseils municipaux, le représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France est élu dans les quatre mois suivant le renouvellement général. Le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France élit en son sein, en même temps que le représentant des présidents, un suppléant appelé à remplacer ce dernier lorsque, pour quelque cause que ce soit, son siège de membre du conseil devient vacant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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