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Code des transports Article R5331-21

Article R5331-21

En cas de besoin, le directeur des opérations de secours peut demander le concours du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dont le ressort de compétence est attenant au port ou inclut la zone maritime et fluviale de régulation du port.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre

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