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Code des transports Article R4511-14-2

Article R4511-14-2

En application de l'article L. 3164-8 du code du travail, l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves

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