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Code des transports Article L6323-1

Article L6323-1

La société dénommée " Aéroports de Paris " est régie par les dispositions de la présente partie, par celles du titre Ier de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues par l'article L. 225-96 du code de commerce.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

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