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Code des transports Article R1241-7

Article R1241-7

Le conseil d'Ile-de-France Mobilités est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil d'Ile-de-France Mobilités. Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres : 1° Un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ; 3° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 4° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président élu parmi les représentants de la région.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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