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Code des transports Article R1241-34

Article R1241-34

Ile-de-France Mobilités peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport de personnes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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