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Code des transports Article R1241-30

Article R1241-30

Ile-de-France Mobilités veille à la cohérence des plans d'investissements concernant les services de transports publics de personnes en Ile-de-France et assure leur coordination. A cet effet, il suit la mise en œuvre et veille au respect des programmes, des objectifs et des coûts des projets d'infrastructures nouvelles, d'extension et d'aménagement de lignes existantes, quel qu'en soit le maître d'ouvrage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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