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Code des transports Article R1241-29

Article R1241-29

Ile-de-France Mobilités participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer directement au financement de ces mesures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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