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Code des transports Article D3312-41

Article D3312-41

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine. La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Durée du travail

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