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Code des transports Article L6327-3-2

Article L6327-3-2

L'Autorité de régulation des transports assure un suivi économique et financier des aérodromes mentionnés à l'article L. 6327-1 et dispose à cette fin du droit d'accès aux informations économiques, financières et sociales nécessaires prévu à l'article L. 1264-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports

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