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Code des transports Article L6328-2

Article L6328-2

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic : Classe Volume de trafic (unités de trafic) 1 A partir de 20 000 001 2 De 5 000 001 à 20 000 000 3 De 5 001 à 5 000 000 4 Jusqu'à 5 000 inclus Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées

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