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Code des transports Article R5545-6-10

Article R5545-6-10

Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail. Ils assistent les médecins des gens de mer dans l'exercice de leurs fonctions. Les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du médecin des gens de mer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer

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