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Code des transports Article A5332-1

Article A5332-1

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles : Terminologie Acronyme « Comité local de sûreté portuaire » CLSP « Limites portuaires de sûreté » LPS « Zone à accès restreint » ZAR « Zone non librement accessible au public » ZNLAP « Agent de sûreté du port » ASP « Evaluation de sûreté du port » ESP « Plan de sûreté du port » PSP « Agent de sûreté de l'installation portuaire » ASIP « Evaluation de sûreté de l'installation portuaire » ESIP « Plan de sûreté de l'installation portuaire » PSIP « Organisme de formation en sûreté portuaire agréé » OFSPA « Organisme de sûreté habilité » OSH

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Sûreté portuaire

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