Article A5332-3
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit : Collectivité d'outre-mer Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) PMFSP Saint-Barthélemy Gustavia BLSBH Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU