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Code des transports Article A5332-502

Article A5332-502

L'employeur de personnes agréées en application de l'article R. 5332-42, ci-après dénommées « agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (“ACVS”) » et ayant vocation à exercer leur activité en application de l'article R. 5332-44, établit et met à jour un plan de formation comportant les informations suivantes : 1° Programmation des formations initiale et continue ainsi que des entraînements périodiques ; 2° Consignes opérationnelles et documentation spécifique communiquées aux agents ; 3° Besoins de formation : recensement des agents à former et à entraîner, notamment à la suite d'une évaluation des acquis effectuée après l'embauche, en précisant, par groupe d'agents, la nature (formation initiale ou continue ; entraînements périodiques) de la formation ainsi que ses objectifs pédagogiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté

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