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Code des transports Article A5332-705

Article A5332-705

I. - Tout organisme de formation en sûreté portuaire agréé peut délivrer et évaluer des formations en sûreté portuaire en distanciel sous réserve des dispositions des articles A. 5332-706 à A. 5332-712. II. - Les formations en distanciel visées au I correspondent à toutes les formations s'appuyant sur les meilleures solutions technologiques numériques disponibles et, le cas échéant combinées, notamment : plateformes de formation en ligne, visioconférences, espaces collaboratifs, messageries électroniques, forums, etc.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés

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