Article 15-1
I. - Un comité d'audit et des investissements est placé auprès du conseil d'administration, auquel il donne des avis et présente chaque année une analyse de la situation économique et financière de l'établissement. Il suit le financement et l'exécution des dépenses des projets d'investissement conduits sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement. Il évalue la qualité du contrôle comptable et financier et du contrôle de gestion des risques. Il vérifie et évalue la mise en œuvre des audits internes et externes au sein de l'établissement. II. - Nommé par le conseil d'administration, le comité d'audit et des investissements comprend notamment des membres de ce conseil choisis parmi ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 ainsi que le contrôleur économique et financier. Il choisit son président parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 7. Une délibération du conseil d'administration précise sa composition et ses modalités de fonctionnement.