Article 5
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, ainsi qu'il suit : Bourgogne : 25,03 ha. Languedoc-Roussillon : 14,33 ha. Sud-Ouest : 88,14 ha. Toulouse-Pyrénées : 34,38 ha. Val de Loire : 11,40 ha. Vallée du Rhône : 15,67 ha. Vins doux naturels : 82,82 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013. Après instruction, les services régionaux de l'INAO informent le demandeur de la superficie pour laquelle il est susceptible de bénéficier d'une autorisation de replantation par anticipation et de la garantie à constituer sur la base d'un taux de 2 200 €/ ha. La garantie doit être déposée auprès des services régionaux de l'INAO au plus tard le 28 février 2011.