Article 1
Pour l'application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement : I.-Le montant total des études, opérations et travaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 571-85-1 dudit code admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement ne peut être supérieur à une valeur forfaitaire déterminée en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Zone I (en euros) Zone II (en euros) Zone III (en euros) Par pièce principale au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation : -Logements collectifs 2 500 2 310 1 900 -Logements individuels 4 375 4 000 3 625 -Par cuisine 2 310 1 720 1 345 La part de cette valeur destinée aux études et opérations mentionnées au 1° de l'article R. 571-85-1 du code de l'environnement est fixée à 5 %. II.-Dans le cas où l'installation ou la rénovation d'un système mécanique ou stato-mécanique de ventilation est nécessaire, la valeur résultant de l'application du I est majorée de 1 250 €. Cette disposition ne s'applique qu'aux logements collectifs faisant l'objet d'une demande groupée, au sens de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement, et pour lesquels la décision d'installer ou de rénover le système de ventilation a été adoptée par un vote de l'assemblée générale des copropriétaires. III.-Dans le cas où l'isolement acoustique de la toiture est nécessaire et requiert un traitement par l'extérieur, cette opération peut faire l'objet d'une aide spécifique, le montant total de ces travaux admis au bénéfice de l'aide ne pouvant être supérieur à une valeur forfaitaire de 6 250 €.