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Arrêté du 15 mars 2011 Article 15

Article 15

Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES

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