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Arrêté du 15 mars 2011 Article 10

Article 10

Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire. Les hydrogéologues de la liste complémentaire pourront, en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé sans attendre la fin de l'agrément en cours. Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour la région ou pour chaque département, un hydrogéologue agréé coordonnateur et un suppléant. La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES

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