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Arrêté du 15 mars 2011 Article 9

Article 9

Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES

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