Arrêté du 22 mars 2011 Annexe 2

Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 81 - Tarn SIP-SIE de Gaillac CDI-SIE de Gaillac Trésorerie de Gaillac-Cadalen 01/04/2011

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Annexe →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.