Article 6
L'enrichissement tel que prévu aux articles précédents pour les appellations d'origine énumérées dans le tableau en annexe peut atteindre les limites exprimées en % vol. figurant à la colonne III de ce tableau.
Arrêté du 15 avril 2011 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.