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Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 Article 8

Article 8

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le conseil scientifique est consulté, s'il y a lieu, sur la gestion cynégétique des sites de la réserve naturelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : REGLES RELATIVES A LA CHASSE, AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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