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Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 Article 12

Article 12

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du conseil scientifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : REGLES RELATIVES A LA CHASSE, AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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