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Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 Article 3

Article 3

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 1 : ANIMATEUR

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