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Arrêté du 13 mai 2011 Article 8

Article 8

Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES

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