Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 Art. 2, Art. 3 Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.
Décret n°2011-571 du 24 mai 2011 Article 3
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