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Arrêté du 25 mai 2011 Article 2

Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges : A. ― Collège des enseignants et des chercheurs. B. ― Collège des personnels administratifs et techniques. C. ― Collège des élèves.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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