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Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ; 2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ; 3° Au calcul de la solde ; 4° Au calcul des frais de déplacement ; 5° Aux pensions ; 6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.

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